Autoconsommation collective photovoltaïque — Partager l'énergie dans un rayon de 20 km
ICAI conçoit et pilote des opérations d'autoconsommation collective en Nouvelle-Aquitaine : partage de production solaire entre plusieurs bâtiments, sans passer par le marché de l'électricité. De 0 à 20 km, selon dérogation.
Demander une étude gratuiteL'autoconsommation collective : un circuit court de l'énergie
L'autoconsommation collective permet à un producteur d'électricité photovoltaïque de partager directement sa production avec plusieurs consommateurs voisins, sans passer par le marché de l'électricité. L'énergie produite sur une toiture, un parking ou une centrale au sol est redistribuée à des entreprises, des logements collectifs, des équipements publics ou des particuliers situés dans un rayon de 0 à 20 kilomètres, tous raccordés au même poste source.
Ce dispositif, consacré par le code de l'énergie (article L.315-2) et élargi par la loi Climat & Résilience de 2021, transforme l'énergie solaire en ressource territoriale partagée. Il permet de valoriser la production à un meilleur prix, de réduire la facture d'électricité des consommateurs, et de créer une dynamique énergétique locale.
Un rayon de 0 à 20 km selon la configuration
Le rayon par défaut entre producteur et consommateurs est de 2 kilomètres. Ce rayon peut être porté à 10 kilomètres pour les zones peu denses (communes de moins de 5 000 habitants en France métropolitaine) et jusqu'à 20 kilomètres sur dérogation spécifique accordée par le ministère chargé de l'Énergie, sur justification d'un intérêt territorial ou d'une configuration technique particulière (topographie, enclavement, projets à forte portée sociale ou environnementale).
ICAI accompagne les porteurs de projet dans l'analyse de faisabilité géographique et dans la constitution du dossier de dérogation quand le périmètre dépasse 10 km. La carte ENEDIS des postes sources est un outil clé pour valider l'éligibilité technique du projet en amont.
Qui peut participer à une opération d'autoconsommation collective ?
La réglementation est ouverte : tout consommateur raccordé au même poste source que le producteur peut participer, quel que soit son statut juridique. Les configurations les plus fréquentes en Nouvelle-Aquitaine :
- Entreprise à bâtiment unique & voisins commerciaux : un site industriel dote sa toiture d'une centrale photovoltaïque, consomme une partie de sa production et cède le surplus à des entreprises voisines (commerce, bureaux, artisans).
- Collectivité avec plusieurs bâtiments publics : une mairie équipe le toit de l'école ou du gymnase et alimente en autoconsommation collective la mairie, le centre technique municipal, la crèche, l'éclairage public.
- Copropriété ou bailleur social : une toiture d'immeuble collectif redistribue la production entre les parties communes et les logements des résidents.
- Zone d'activité économique : un producteur tiers installe une centrale sur un entrepôt et fournit plusieurs entreprises de la zone, avec accord de la collectivité gestionnaire.
- Projet citoyen : une association ou une coopérative d'habitants porte l'investissement et partage la production à un tarif préférentiel avec les adhérents.
Comment se structure une opération ? Le rôle de la PMO
Toute opération d'autoconsommation collective repose sur une Personne Morale Organisatrice (PMO). Cette entité juridique — association, coopérative, SAS, syndicat de copropriété, collectivité — joue un rôle central :
- Signature de la convention d'autoconsommation collective avec ENEDIS.
- Définition de la clé de répartition : statique (pourcentages figés entre consommateurs) ou dynamique (répartition en temps réel selon les profils de consommation).
- Gestion des entrées et sorties des participants tout au long de la vie de l'opération.
- Relation avec ENEDIS, qui transmet mensuellement les quantités d'énergie partagée à chaque participant et à leurs fournisseurs d'électricité respectifs.
- Facturation interne entre producteur et consommateurs, selon le prix de cession décidé entre les parties.
ICAI aide ses clients à choisir la forme juridique la plus adaptée à leur projet, rédige les statuts et les conventions, et peut assurer la gestion opérationnelle de la PMO si le porteur de projet le souhaite.
L'intérêt économique pour le producteur et pour les consommateurs
L'autoconsommation collective présente un double avantage économique, souvent plus attractif que la vente classique au réseau :
- Pour le producteur : l'énergie est valorisée à un prix de cession interne — généralement entre 8 et 14 centimes / kWh selon les contrats — supérieur au tarif réglementé de rachat du surplus EDF OA. L'autoconsommation collective permet de valoriser des productions dépassant 100 kWc, ce que l'obligation d'achat EDF ne permet plus depuis 2021 (appel d'offres CRE exigé au-delà). Le producteur échappe au volatilité du marché spot.
- Pour les consommateurs : achat d'électricité locale à un prix inférieur au tarif de leur fournisseur historique (typiquement 5 à 25 % de réduction sur la part énergie). Les consommateurs conservent leur fournisseur d'électricité pour la part résiduelle, les taxes et le TURPE. Aucun investissement initial n'est demandé.
- Pour le territoire : ancrage local, résilience énergétique, valorisation d'un actif commun, sensibilisation à la transition énergétique.
L'accompagnement ICAI de A à Z
Le montage d'une opération d'autoconsommation collective est un projet plus complexe qu'une installation photovoltaïque classique, car il mobilise des compétences techniques, juridiques, administratives et commerciales. ICAI propose une mission complète :
- Étude de faisabilité technique (toiture, dimensionnement, raccordement ENEDIS).
- Cartographie des consommateurs potentiels dans le périmètre du poste source.
- Simulation économique pour chaque participant (coût d'achat, économies prévisionnelles).
- Constitution juridique de la PMO et rédaction des conventions de répartition.
- Dialogue avec ENEDIS pour la convention d'autoconsommation collective.
- Installation, mise en service et supervision de la centrale photovoltaïque.
- Gestion opérationnelle de la PMO en option (facturation, suivi des flux, reporting).
Configuration type — Opération d'autoconsommation collective
Zone d'activité — 1 producteur + 4 consommateurs — Rayon 1,8 km
| Puissance installée | 250 kWc |
| Productible estimé P90 | 275 000 kWh/an |
| Nombre de participants consommateurs | 4 entreprises |
| Consommation cumulée des participants | 640 000 kWh/an |
| Taux de couverture autoconsommation collective | 38 % |
| Prix de cession interne moyen | 0,115 €/kWh |
| Économie annuelle cumulée des consommateurs | 16 400 €/an |
| Revenu annuel du producteur | 28 600 €/an |
| Investissement centrale photovoltaïque | 255 000 € HT |
| Temps de retour producteur (net) | 9,2 ans |
Les informations et données présentées sont communiquées à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Chaque projet fait l'objet d'une étude de faisabilité préalable avant validation.
Questions fréquentes
L'autoconsommation collective est un dispositif prévu par l'article L.315-2 du code de l'énergie qui permet à un ou plusieurs producteurs d'électricité photovoltaïque de partager leur production avec un ou plusieurs consommateurs, sans passer par le marché de l'électricité. Concrètement : une installation photovoltaïque (par exemple sur la toiture d'un bâtiment industriel) produit de l'électricité qui est répartie entre plusieurs consommateurs voisins selon une clé de répartition décidée par une personne morale organisatrice (PMO). La facturation ENEDIS tient compte de cette répartition et déduit l'énergie autoconsommée collective de la facture du consommateur. Tous les participants doivent être raccordés au même poste source.
Depuis le décret du 14 octobre 2016 et l'arrêté du 21 novembre 2019, assouplis par la loi Climat & Résilience de 2021, le rayon maximal de distance entre les participants à une opération d'autoconsommation collective est de 2 kilomètres en règle générale. Des dérogations sont possibles sur demande motivée, pouvant porter ce rayon jusqu'à 20 kilomètres pour les zones rurales ou spécifiques (communes peu denses, territoires insulaires, projets d'intérêt collectif). ICAI accompagne ses clients dans la demande de dérogation auprès des pouvoirs publics quand le périmètre du projet l'exige.
Tous les types de participants sont éligibles dès lors qu'ils sont raccordés au même poste source : entreprises, bailleurs sociaux, copropriétés, collectivités locales, établissements publics, associations, particuliers. La seule contrainte est la proximité géographique (rayon 2–20 km selon dérogation) et l'adhésion à la Personne Morale Organisatrice (PMO) qui structure l'opération. Les configurations les plus fréquentes sont : une entreprise produit et partage avec des voisins commerciaux ou résidentiels ; une collectivité produit sur un bâtiment public et alimente ses autres équipements communaux ; un bailleur social produit sur une toiture et distribue aux locataires.
La PMO est l'entité juridique qui organise l'opération d'autoconsommation collective. Elle signe la convention avec ENEDIS, définit la clé de répartition de l'énergie entre consommateurs, gère les relations avec les participants et centralise les flux d'information. La PMO peut prendre différentes formes : association, coopérative, SAS, syndicat de copropriétaires, collectivité. ICAI accompagne ses clients dans le choix de la structure juridique adaptée, la rédaction des statuts de la PMO et le pilotage opérationnel de l'opération sur toute sa durée.
Pour le producteur : valorisation accrue de la production (prix de vente interne supérieur au tarif de rachat réglementé, sans plafond à 100 kW puisqu'il ne s'agit pas d'une vente à EDF OA). Pour le consommateur : achat d'électricité verte à un prix inférieur au tarif réseau, sans investissement dans l'installation. Pour le territoire : ancrage local de l'énergie, résilience énergétique, animation économique. L'ensemble reste déductible de la facture de fourniture (seul le TURPE et les taxes s'appliquent sur la part autoconsommée collective). ICAI réalise la simulation économique en amont pour valider la pertinence du projet pour chaque participant.
Un projet d'autoconsommation collective requiert typiquement entre 8 et 14 mois du démarrage des études à la mise en service effective : phase d'étude et d'identification des participants (2–3 mois), constitution de la PMO et rédaction des conventions (2–4 mois), installation photovoltaïque et démarches ENEDIS (3–6 mois), période de rodage et ajustement des clés de répartition (1 mois). ICAI pilote l'ensemble du calendrier et assure la coordination entre tous les acteurs — participants, PMO, ENEDIS, administration.
Pilotage juridique complet
Constitution de la PMO, rédaction des conventions, gestion des entrées-sorties de participants. Interlocuteur unique.
Dérogation 20 km accompagnée
Dossier de dérogation auprès du ministère chargé de l'Énergie. Argumentaire territorial, technique et environnemental.
Valorisation supérieure au tarif OA
Prix de cession interne supérieur au tarif de rachat réglementé, sans plafond à 100 kW. Revenus producteur optimisés.
Gestion opérationnelle en option
Facturation interne, suivi des flux ENEDIS, reporting aux participants : ICAI peut assurer la gestion déléguée de la PMO.
Faites rayonner votre production solaire dans votre territoire.
Notre bureau d'études analyse la faisabilité technique, juridique et économique de votre opération d'autoconsommation collective. Étude gratuite, sans engagement.
À explorer également
Parlons de votre projet
Notre équipe analyse votre site, votre profil de consommation et vos contraintes techniques pour vous proposer un dimensionnement cohérent avec vos objectifs de rentabilité.
- Réponse sous 48 heures ouvrées
- Visite de site offerte en Gironde
- Devis détaillé sans engagement
- Interlocuteur technique unique
Demander une étude de faisabilité
Réponse sous 48 heures ouvrées. Visite de site offerte en Gironde.