Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation.

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : ICAI — IC-AI Ingénierie Concept Aménagements Intérieurs
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 100 000 €
  • SIREN : 534 246 038
  • SIRET : 534 246 038 00028
  • RCS : RCS Bordeaux
  • N° TVA intracommunautaire : FR 45 534 246 038
  • Gérant : Damien Borie
  • Siège social : Acropole Business Center, 4 rue René Martrenchar, 33150 Cenon
  • Téléphone : 05 31 48 72 43
  • Email : contact@icai.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Damien Borie, gérant de la société ICAI.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : Jean-Michel Thomas-Garnier
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 481 124 139
  • SIRET : 481 124 139 00058
  • Adresse : 84 rue des Écoles, 33240 Vérac
  • Site web : thomas-garnier.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, mise en page) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'ICAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit d'ICAI.

5. Limitation de responsabilité

ICAI s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, ICAI ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.

Les informations techniques et financières présentées (estimations de production, retour sur investissement, coûts indicatifs) sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et sont susceptibles de varier selon les caractéristiques propres à chaque projet. Seule une étude de faisabilité réalisée par ICAI sur le site concerné peut servir de base contractuelle.

ICAI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ICAI ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation de ces sites par ICAI.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents dans le ressort du siège social d'ICAI seront seuls compétents.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : avril 2026

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